Séances de Qi Cleansing, Lahochi, formation Lahochi et accompagnements de bien-être
Dernière mise à jour : octobre 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU PRATICIEN
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
FRÉDÉRIC MASSÉNAT ÉNERGÉTICIEN
Praticien en Qi Cleansing et accompagnement de bien-être
88 rue Dalayrac
94120 Fontenay-sous-Bois
France
E-mail : frederic.massenat.qicleansing@gmail.com
Téléphone : 07 67 99 47 43
SIRET : 102 990 868 00015
Ci-après dénommé « le Praticien ».
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées par le Praticien, notamment aux séances individuelles
de Qi Cleansing et, le cas échéant, aux prestations de LaHoChi, formation Lahochi ou autres accompagnements de bien-être.
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles le Praticien propose et
réalise ses prestations.
Le Qi Cleansing est une pratique énergétique et corporelle fondée notamment sur la présence, la respiration et
l’apposition des mains selon un protocole spécifique.
Les prestations proposées sont des prestations de bien-être et d’accompagnement personnel. Elles ne constituent
pas des actes médicaux ou paramédicaux.
Les présentes CGV s’appliquent aux demandes de rendez-vous effectuées en ligne, par téléphone, par e-mail ou
par messagerie.
Le client déclare avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant la confirmation de son rendez-vous.
ARTICLE 3 — NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées ont pour objectif d’accompagner le client dans une démarche personnelle de bien-être
et de reconnexion au corps.
Le Qi Cleansing ne constitue pas :
– un acte médical ou paramédical ;
– un diagnostic médical ;
– une psychothérapie ;
– un traitement médical ou thérapeutique ;
– une prescription de médicaments ou de soins.
Le Praticien ne réalise aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun médicament. Il ne recommande pas l’arrêt ou
la modification d’un traitement médical.
Les prestations proposées ne se substituent pas à un suivi médical, paramédical ou psychologique lorsqu’un tel
suivi est nécessaire.
Le Praticien est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat déterminé. Les ressentis et effets
d’une séance peuvent varier d’une personne à l’autre.
En cas de doute concernant son état de santé ou la compatibilité d’une séance avec une situation particulière, le
client est invité à demander l’avis d’un professionnel de santé.
ARTICLE 4 — PRÉCAUTIONS ET CONTRE-INDICATIONS
Le client est invité à prendre connaissance des précautions et éventuelles contre-indications communiquées par le
Praticien avant la séance.
Le client est invité à signaler avant ou au début de la séance toute situation connue susceptible d’avoir une
incidence sur son déroulement.
Lorsque cela apparaît nécessaire, le Praticien peut demander au client de solliciter préalablement l’avis d’un
professionnel de santé ou décider de ne pas réaliser la séance.
ARTICLE 5 — DEMANDE DE RENDEZ-VOUS ET LIEU DE PRESTATION
Les rendez-vous peuvent faire l’objet d’une demande en ligne, par téléphone, e-mail ou messagerie.
La demande effectuée en ligne constitue une demande de rendez-vous et non un paiement ou une réservation
définitivement confirmée.
Le client peut demander une séance au cabinet ou à son domicile.
Après réception de la demande, le Praticien confirme le rendez-vous, son horaire et le lieu exact de la prestation.
Pour une séance au cabinet, l’adresse exacte du cabinet concerné est communiquée lors de la confirmation du
rendez-vous.
Pour une séance à domicile, la prestation est réalisée à l’adresse indiquée par le client.
Le paiement intervient, sauf accord contraire, au moment de la réalisation de la prestation.
ARTICLE 6 — TARIFS
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet du Praticien ou communiqués au client avant la
confirmation du rendez-vous.
Les prix sont indiqués en euros.
Le Praticien bénéficie du régime de franchise en base de TVA. TVA non applicable, art. 293 B du Code général
des impôts.
Le tarif applicable est celui communiqué au client au moment de la confirmation du rendez-vous.
Toute modification ultérieure des tarifs ne s’applique pas aux prestations déjà confirmées.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les moyens proposés par le Praticien.
Sauf accord contraire, le règlement de la prestation intervient au moment de la séance.
Une facture ou un justificatif est remis au client conformément aux obligations légales applicables.
Toute prestation effectivement réalisée est due, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 8 — ANNULATION ET RENDEZ-VOUS NON HONORÉ
Toute annulation ou demande de report effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous peut
être effectuée sans frais.
Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous, ainsi que tout rendez-vous non honoré sans
information préalable, peut entraîner le paiement du prix de la séance.
Le Praticien peut exceptionnellement décider de ne pas appliquer, ou de réduire, cette demande de paiement en
fonction des circonstances.
En cas d’annulations ou de rendez-vous non honorés de manière répétée, le Praticien peut décider de ne plus
accepter de nouvelles demandes de rendez-vous.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des droits dont le client bénéficie en vertu des dispositions légales
impératives.
Lorsque le Praticien annule une prestation déjà réglée et qu’aucun report n’est accepté par le client, la prestation
non réalisée est remboursée.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’exercice éventuel du droit légal de rétractation.
ARTICLE 9 — REPORT D’UN RENDEZ-VOUS
Toute demande de report effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous peut être prise en compte sous
réserve des disponibilités du Praticien.
Une demande de report effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous peut être considérée comme une
annulation tardive au sens de l’article 8.
Les situations exceptionnelles peuvent être examinées au cas par cas.
ARTICLE 10 — RETARD
En cas de retard, le client est invité à prévenir le Praticien dès que possible.
Un retard peut entraîner une réduction de la durée de la séance afin de respecter les rendez-vous suivants. Cette
réduction de durée n’entraîne pas automatiquement de réduction du prix.
En cas de retard supérieur à 15 minutes, le Praticien peut considérer le rendez-vous comme non honoré et
appliquer les dispositions de l’article 8.
Les difficultés importantes et indépendantes de la volonté du client peuvent être examinées au cas par cas
ARTICLE 11 — DÉROULEMENT DE LA SÉANCE ET CONTACT PHYSIQUE
Le client reste habillé pendant la séance.
Le Qi Cleansing peut comprendre l’apposition des mains du Praticien sur différentes zones du corps,
conformément au protocole pratiqué.
Le client peut demander au début de la séance des précisions sur les principales zones susceptibles d’être
concernées par le contact.
Le client peut également indiquer les zones sur lesquelles il ne souhaite aucun contact. Le Praticien respecte ces
limites dans la mesure où elles restent compatibles avec le déroulement de la pratique.
Aucun contact n’est réalisé sur les zones intimes ou sexuelles.
Le client peut à tout moment demander l’arrêt d’un contact ou l’interruption de la séance.
Le client demeure acteur de son expérience et peut à tout moment exprimer ses limites, son inconfort ou toute
difficulté ressentie pendant la séance.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
Le Praticien exerce son activité avec sérieux, prudence et respect du client, dans les limites de ses compétences
et de la nature des prestations proposées.
Les prestations sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.
Le client demeure responsable de l’exactitude et de la sincérité des informations qu’il choisit de communiquer au
Praticien et est invité à signaler toute situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur la séance.
Le client reste responsable de ses décisions en matière de santé, de soins médicaux et de traitements et doit,
lorsque cela est nécessaire, solliciter l’avis d’un professionnel de santé.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure une responsabilité qui ne
peut légalement l’être.
ARTICLE 13 — DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu’un contrat conclu à distance ouvre légalement droit à rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze
jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, conformément aux dispositions légales.
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type figurant en annexe ou par toute
déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, les
dispositions légales relatives à l’exécution anticipée de la prestation et au droit de rétractation s’appliquent.
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires à la gestion des rendez-vous, à la réalisation des prestations, à la
facturation et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la réglementation applicable,
notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives aux modalités de traitement des données personnelles et aux droits du client sont
précisées dans la politique de confidentialité du Praticien
ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus, textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et logo présents sur le site internet ou sur
les supports du Praticien sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par
la loi.
ARTICLE 16 — RÉCLAMATION ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter en premier lieu le
Praticien afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation peut être adressée par e-mail à :
frederic.massenat.qicleansing@gmail.com
ou par courrier à :
Frédéric Massénat Énergéticien
88 rue Dalayrac
94120 Fontenay-sous-Bois
France
Après réclamation écrite préalable auprès du Praticien et lorsqu’aucune solution amiable satisfaisante n’a pu être
trouvée, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur
de la consommation.
ARTICLE 17 — ACCEPTATION DES CGV
La demande effectuée en ligne constitue une demande de rendez-vous et non une réservation définitivement
confirmée.
Après réception de la demande, le Praticien adresse au client les informations nécessaires à la confirmation du
rendez-vous, notamment les précautions et éventuelles contre-indications applicables à la prestation.
La confirmation du rendez-vous par le client vaut prise de connaissance et acceptation des présentes Conditions
Générales de Vente ainsi que des informations communiquées avant la séance.
Lorsque la demande est effectuée par téléphone, e-mail ou messagerie, l’acceptation des CGV peut être recueillie
par écrit ou par tout moyen permettant d’en conserver la preuve.
Le Praticien peut conserver les éléments permettant de démontrer la demande et la confirmation du rendez-vous
ainsi que l’acceptation des CGV.
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le client et le Praticien sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable à tout différend.
Le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, chaque partie peut saisir la juridiction compétente conformément
aux règles de compétence applicables.
ANNEXE 1 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Frédéric Massénat Énergéticien
88 rue Dalayrac
94120 Fontenay-sous-Bois
France
E-mail : frederic.massenat.qicleansing@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation concernée : ……………………………………………………….
Date de conclusion du contrat : …………………………………………….
Date prévue de la séance : ………………………………………………….
Nom du consommateur : ………………………………………………………
Adresse du consommateur : ………………………………………………….
Date : …………………………………………………………………………………..
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
……………………………………………………………………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile
